Update 1er mars 2022 !
Le Protocol sanitaire actuellement applicable dans les bibliothèques a fait l’objet de nouvelles évolutions.
Le décret n°2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin a été publié.
Il prévoit la fin de l’obligation du port du masque dans les lieux dont l’accès soumis au contrôle du pass vaccinal à compter du 28 février 2022. Toutefois, les préfectures peuvent décider selon les situations locales de maintenir cette obligation.
Ce qui change :
1/ Pass vaccinal
A compter du 24 janvier, le « pass sanitaire » devient « pass vaccinal. » Il est Applicable aux usagers à partir de 16 ans.
Suite à la promulgation de la loi du loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique e « pass vaccinal » consiste en la présentation de l’une de ces quatre preuves :
- certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
- examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
- certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
- certificat de contre-indication à la vaccination.
Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « pass vaccinal » sera possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose.
Au même titre que le « pass sanitaire », le « pass vaccinal » s’appliquera pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.
Concernant les mineurs fréquentant la bibliothèque dans le cadre de sorties réalisées dans un cadre privé et non scolaire :
– Moins de 12 ans : pas de présentation de pass-vaccinal ni sanitaire
– De 12 à 15 ans : présentation d’un pass-sanitaire
– Plus de 16 ans : présentation d’un pass-vaccinal
La loi précise qu’– Un contrôle d’identité pourra être effectué en cas de doute sur la concordance entre le pass vaccinal présenté et l’identité de la personne : « Toutefois, lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente, les personnes et services autorisés à en assurer le contrôle peuvent demander à la personne concernée de produire un document officiel comportant sa photographie afin de vérifier la concordance entre les éléments d’identité mentionnés sur ces documents. Les personnes et services autorisés, dans le cadre du présent alinéa, à demander la production d’un document officiel comportant la photographie de la personne ne sont pas autorisés à conserver ou à réutiliser ce document ou les informations qu’il contient, sous peine des sanctions prévues au dernier alinéa du E du présent II. »
2/ Port du masque et télétravail
Le décret n°2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 élargit le port du masque à partir de l’âge de 6 ans dans les espaces publics, dont les bibliothèques, jusqu’au 15 février inclus.
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID 19 a été mis à jour suite aux mesures annoncées par le Premier Ministre.
“Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent jusqu’au 1er février inclus, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.
Les consommations au sein des Etablissements recevant du public ne sont plus autorisées.
- Les informations concernant le « pass vaccinal » sont disponibles sur gouvernement.fr
- Les informations concernant les règles applicables aux établissements de lecture publique sont à retrouver sur Biblio-Covid