Comme vous le savez, les éléments relatifs à la mise en place du Pass sanitaire en bibliothèque se sont progressivement consolidés ces derniers jours avec :
- le passage le 5 aout du texte global devant le Conseil Constitutionnel,
- la publication le 9 aout du décret 2021-1059 ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443?init=true&page=1&query=2021-1059&searchField=ALL&tab_selection=all) confirmant la disparition du seuil de 50 personnes et imposant la présentation du pass sanitaire à l'ensemble des bibliothèques et centres de documentation relevant du type S,
- les derniers éléments règlementaires affinés avec le ministère et les associations professionnelles.
A lire également cette ressource en ligne : https://www.biblio-covid.fr/bibs-rurales/
Nous sommes donc maintenant en mesure de communiquer des éléments stabilisés.
A votre attention, nous vous prions de trouver ci-dessous un récapitulatif des modalités s’appliquant aux bibliothèques municipales, intercommunales ainsi qu’à la Médiathèque départementale :
Définition du pass sanitaire:
Présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire.
Preuves acceptées :
A. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :
- 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ;
- 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
B. La preuve d'un test négatif de moins de 72h.
C. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Toutes les bibliothèques municipales sont-elles concernées ?
Le décret 2021-1059 paru le 7 août 2021 confirme la disparition du seuil de 50 personnes et impose la présentation du pass sanitaire à l'ensemble des bibliothèques et centres de documentation relevant du type S : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443 à l'exception, d'une part, des bibliothèques universitaires, des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu'elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information et, d'autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.
Personnes ayant l’obligation de présenter un pass sanitaire :
- A compter du 9 août 2021 : le public majeur (à partir de 18 ans) : « les participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers » (Décret art.47-1, II).
- A compter du 30 août 2021 : les personnels : "salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence" (art.47-1, IV).
- A compter du 30 septembre 2021 : les mineurs de plus de douze ans (loi 2021-1041, article 1)."
Que faire si un salarié ou un bénévole d’une bibliothèque n’est pas vacciné au 30 août ?
Il convient dès lors de se tourner vers la mairie pour trouver une solution, par exemple un remplacement le temps du pass (applicable pour l’instant jusqu’au 15 novembre).
Quelles exceptions à la mise en œuvre du pass sanitaire ?
Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée :
- Au 30 août pour les salariés des lieux et établissements recevant du public concernés par le pass sanitaire. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1ère injection devra être réalisée au plus tard le 1er août.
- Au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 septembre, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
Qui contrôle la présentation du pass sanitaire ?
Sont autorisés à contrôler la présentation du passe sanitaire :
- les responsables des lieux et établissements ou organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à son application.
- les seuls personnes et services habilitées nominalement par les responsables des lieux et établissements ou organisateurs des évènements concernés afin de contrôler les justificatifs pour leur compte. Cette habilitation se traduit simplement par la tenue d’un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services.
- C’est donc bien au niveau de l’établissement que seront désignées les personnes et services chargés du contrôle et que sera tenu ce registre, sans nécessiter un acte administratif spécifique d’habilitation.
Comment contrôler ?
l’agent et/ou l’autorité hiérarchique contrôle le « pass sanitaire » via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données : flash du QR Code présenté en format numérique ou en format papier. Seule la signature de la preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité. Pour ce faire, il convient de télécharger sur les téléphones professionnels l’application TousAntiCovid Verif sur Google Play ou App Store. Cette application possède le niveau de lecture « minimum », c’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire. Le contrôle de l’identité de la personne par un document officiel d’identité ne peut être effectué que par des agents de forces de l’ordre. Les agents ne donc pas habilités à réclamer ces pièces aux usagers en vue de vérifier la concordance de l’identité de la personne avec celle du pass sanitaire. Ce traitement semble conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL. Vous pouvez le cas échéant demander à la Mairie si un agent ne pourrait pas être mis à disposition de la bibliothèque pour vérifier les pass, au moins aux moments d’affluence où un.e seul.e bibliothécaire (salarié.e ou bénévole) seulement est disponible pour l’ouverture au public. Signalons par ailleurs que l’application qui doit être utilisée pour la vérification des pass sanitaires, TousAnti CovidVérif, fonctionne sans Internet. Il est seulement conseillé de se connecter de temps en temps pour les éventuelles mises à jour.
Que se passe-t-il si une personne n’est pas en mesure de fournir une preuve sanitaire ?
Si une personne n’est pas en mesure de fournir un pass sanitaire, ou si le pass sanitaire qu’elle présente n’est pas valide, elle ne pourra pas entrer dans l’enceinte de l’établissement concerné.
Que se passe-t-il si les règles relatives au pass sanitaire ne sont pas respectées ?
En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :
- la responsabilité civile de l'organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires)
- la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).
Quid de l’accès à la Médiathèque départementale pour les bénévoles et les professionnels ?
Les salariés et bénévoles des communes qui viennent à la MDL ne sont pas assimilés à du grand public, et en conséquence ne sont pas soumis au pass sanitaire.
Sur le Fonctionnement de la MDL
Bien entendu, les activités de la Médiathèque départementale se poursuivent.
A noter cependant que :
- les dessertes sont maintenues : merci de confirmer systématiquement que vous serez en mesure d’accueillir Morgan.
- Les « Rdv partage documentaire en territoires » déjà programmés seront maintenus à la condition que les bibliothèques accueillantes puissent être en mesure d’assurer le contrôle du pass sanitaire des partenaires.
Dans cette période que nous espérions tous révolue, nous vous assurons de notre entier dévouement et de notre disponibilité pour vous accompagner.
Vous trouverez ci-après la fiche de résolution Tous Anti-Covid : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fiche_de_resolution-tousanticovid_verif.pdf
et ci-dessous deux tutoriels pouvant vous être utiles pour la vérification des pass.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé(e)s de toute actualisation et toute précision relative à l’application du passe sanitaire en bibliothèque.
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Tutoriel Tous Anti Covid Vérif Android |
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Tutoriel Tous Anti Covid Vérif Apple |