Mentions légales

Editeur

Département du Loiret
15 rue Eugène Vignat
45945 Orléans
Téléphone : +33 (0)2 38 25 45 45
Directeur de la publication : Marc Gaudet, Président
 

Hébergement

Société C3rb Informatique
21 rue St Firmin
12850 ONET LE CHATEAU
Tel. : 05 65 47 93 02
Site web : http://c3rb.org/

Crédits 

Les crédits des œuvres et documents sont indiqués en marge de celui-ci sur la page où ils sont proposés.

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les médias. Le département du Loiret s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site via le courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

S'agissant des textes normatifs reproduits sur le site, seule la version publiée sur les publications légales fait foi.

Utilisation des marques du Département du Loiret

Les logos Loiretek et loiret.fr sont protégés.

Leur utilisation sans autorisation écrite du Département du Loiret, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Elle est admise à des fins strictement pédagogiques (présentation des actions du Département du Loiret, etc.).

Pour toute autre réutilisation, nous contacter

Réutilisation des contenus

Sauf mention contraire, la réutilisation des contenus du Département du Loiret est soumise aux règles précisées ci-dessous :

1. Documents officiels :
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ’’documents officiels’’ sont librement réutilisables :

  • les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
  • les circulaires, directives et autres documents règlementaires.
    aux conditions suivantes :
        -   Attribution : vous devez créditer les contenus, intégrer un lien hypertexte vers le document original sur le site de la Médiathèque du Loiret « loiretek » lorsqu’il existe et préciser la date à laquelle le contenu a été extrait du site. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que le Département du Loiret vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses contenus.
        -   Pas de modifications

2. Textes et articles : sauf mention contraire, les textes disponibles sur le site sont des contenus à vocation pédagogique élaborés par le département du Loiret qui sont mis à disposition selon les termes de licence

cc by nd 30 frCC-BY-ND 3.0 FR

aux conditions suivantes :

  • Attribution : vous devez créditer les contenus, intégrer un lien vers la licence et préciser la date à laquelle le contenu a été extrait du site. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que le Département du Loiret vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses contenus.
  • Pas de modifications

3. Images, vidéos & iconographies : Les images disponibles sur le site comprennent les photographies, captures écran et illustrations.

Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les images qui sont la propriété exclusive du Département du Loiret sont, sauf mention contraire, mises à disposition selon les termes de la licence

CC BY ND NC 30 FRCC BY-ND-NC 3.0 FR

aux conditions suivantes :

  • Attribution : vous devez créditer les contenus, intégrer un lien vers la licence et préciser la date à laquelle le contenu a été extrait du site. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que le Département du Loiret vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses contenus.
  • Pas d’utilisation commerciale : Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de ces contenus, tout ou partie du matériel les composant.
  • Pas de modifications.

4. Données ouvertes : Les données publiques détenues ou produites par le Département du Loiret dans le cadre de l'open data sont mises à disposition par défaut selon les termes de la Licence ouverte

licence ouvertelicence ouverte

à la condition suivante :

  • Attribution : vous devez créditer les contenus, intégrer un lien vers la licence et préciser la date à laquelle le contenu a été extrait du site. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que Le Département du Loiret vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses contenus.

Comment créditer les contenus du Département du Loiret que je réutilise ?

L’utilisateur qui souhaite réutiliser les contenus ainsi mis à disposition doit impérativement indiquer :

  1. Le titre associé au contenu,
  2. La paternité du contenu par la mention suivante : « Source : Département du Loiret – https://www.loiretek.fr »
  3. Le suivi de la date à laquelle le contenu a été extrait du site : « JJ/MM/AAAA »,
  4. L’indication de la licence sous laquelle le contenu ou la donnée a été mis à disposition à l’aide de l’iconographie suivante :

cc by nd 30 frPour les contenus écrits, 
Excepté pour les documents officiels

CC BY ND NC 30 FRPour les images

licence ouvertePour les données

 

Accès direct